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3. AUCUNE GARANTIE. LE MATÉRIEL ET LES SITES SONT OFFERTS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE FORMELLE OU TACITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT INCLUANT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU COMPATIBILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES. Casio* et ses fournisseurs ne garantissent pas l'exactitude ou l'intégralité de l'information, du texte, des images, des liens ou d'autres articles ou éléments contenus dans le matériel. Casio* peut effectuer des modifications au matériel et aux sites en tout temps, et ce, sans préavis. Casio* ne s'engage pas à mettre à jour le matériel ou les sites. Ni Casio* ni ses fournisseurs tiers ou fournisseurs de services ne garantissent que les sites ou les ordinateurs de serveur associés sont sans virus ou autres composants pouvant être dommageables. Vous, vous seul et non Casio*, assumez les frais complets de tous les entretiens, réparations ou corrections à votre équipement, vos ordinateurs, logiciels ou données provenant d'une façon quelconque du visionnement ou du téléchargement de matériel ou de l'utilisation des sites.

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b. Il est interdit de publier ou de transmettre tout matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou favoriser une conduite pouvant être considérée comme un acte criminel ou violer toute loi ou réglementation.

6. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR; INDEMNISATION.
a. Vous représentez et garantissez que : (a) l'information que vous fournissez à Casio* de quelques formes que ce soient sur les sites est vraie et exacte; (b) vous vous conformerez en tout temps avec toutes les lois applicables, les règlements et réglementations concernant votre utilisation des sites; (c) vous n'utiliserez pas les sites en relation avec des communications, ou autres éléments, effectuées afin de violer, d'enfreindre ou de détourner les droits de Casio* ou d'un tiers; (d) vous effectuerez uniquement les communications d'informations auxquelles vous avez les droits suffisants pour octroyer la licence indiquée dans la Section 5., ci-haut; (e) vous n'inclurez pas volontairement dans les communications ni n'introduirez-vous des virus ou d'autres éléments dommageables sur les sites; et (f) vous vous conformerez en tout temps avec ces modalités pour les sites alors qu'elles seront modifiées de temps à autre par Casio*.
b. En accédant et utilisant les sites sous ces modalités, vous acceptez ainsi et autorisez toutes les politiques de Casio* sous cette Déclaration de confidentialité, incluant, mais non de façon limitative les politiques concernant la divulgation des renseignements d’identification personnelle. La politique de confidentialité peut être trouvée à l'adresse : http://www.casioca.com/support/helpdesk/privacy (Ouvre une nouvelle fenêtre).
c. Si l’on vous octroie l’accès à toutes régions protégées des sites par l’entremise d’un compte protégé par mot de passe, vous acceptez d’être responsable de l’entretien de la confidentialité du ou des mots de passe de tels comptes et d’être entièrement responsable de toutes les activités concernant l’utilisation ou le mauvais usage de votre ou vos mots de passe. Vous acceptez d'aviser Casio* immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre ou vos mots de passe.
d. Vous acceptez que concernant les promotions particulières, les bons de réductions, les concours ou autres activités offertes sur les sites, vous vous conformerez aux règles établies par Casio* pour de telles activités telles que décrites sur les sites. Pour les bons de réduction, vous acceptez uniquement d'imprimer le numéro de bons autorisé tel qu'indiqué par la promotion concernée sur les sites.
e. Vous indemniserez et ne tiendrez pas Casio* responsable contre tout jugement, règlement, sanction, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat) payés ou encourus en relation avec les réclamations dues, découlant de ou provenant des communications que vous avez distribuées, affichées, transmises ou publiées, incluant, mais non de façon limitative celles attribuables à (a) une contrefaçon, une appropriation illicite ou une violation de droits d’auteurs ou autres droits propriétaires d’un tiers, et (b) les erreurs ou omissions de telles communications.

7. USAGE DE MARQUES DE COMMERCE. Casio* est censée utiliser uniquement les noms, logos ou marques apparaissant sur les sites dans ces territoires dans lesquels elle ou ses affiliés sont autorisés à ce faire, que ce soit en vertu d'attente ou de marques de commerce déposées, de licences ou tout autres. Casio* n'est pas censée utiliser de noms, logos ou marques dans un quelconque territoire dans lequel elle n'est pas autorisée à ce faire et ne fournira pas ou n'offrira pas de fournir des produits et services portant un tel nom, logo ou une telle marque dans un de ces territoires. L'utilisation ou le mésusage de ces marques de commerce ou de tout autre matériel est strictement interdit.

Sauf indication contraire, tous les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres matériaux qui font partie de notre site (les Contenus) sont des œuvres protégées par les droits d'auteur, des marques, des habillages commerciaux, ou autres propriétés intellectuelles appartenant à, contrôlées ou autorisées par Casio* ou utilisées selon les principes de l'« usage acceptable ». Les Contenus du site Casio* et le site dans son ensemble sont destinés uniquement à un usage personnel. Vous pouvez télécharger ou copier les Contenus et autres documents téléchargeables affichés sur notre site pour de tels usages, à condition que vous ne supprimiez pas les droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus dans le matériel. En vous permettant de télécharger ce matériel, nous ne transférons expressément aucun droit, titre ou intérêt dans ce matériel.

8. CESSATION DE CETTE LICENCE. Casio* peut mettre fin à cette licence en tout temps si vous violez ces modalités. Dès la cessation, vous devrez détruire immédiatement toutes copies du matériel en votre possession.

9. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le matériel est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, reproduction ou divulgation du matériel par le gouvernement américain et tiers agissant en son nom est gouvernée par et assujettie aux restrictions établies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) des « Rights in Technical Data and Computer Software DFARS 252.227-7013 » ou sous-paragraphes (c)(1) et (2) des « Commercial Computer Software-Restricted Rights at 48 CFR 52,227-19 » tel qu'applicable. L’utilisation du matériel par le gouvernement constitue la reconnaissance des droits propriétaires de Casio* en soi.

10. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS D'IDENTIFICATION PERSONNELLE. Lorsque vous visitez les sites Web de Casio*, aucune information personnellement identifiable à votre sujet n'est recueillie, sauf si vous nous les fournissez spécifiquement. Toute utilisation des renseignements d’identification personnelle soumis par vous à Casio* de diverses méthodes ou façons sur les sites est gouvernée par les modalités de la Déclaration de confidentialité de Casio*. Votre visite sur notre site est suivie par un programme standard de statistiques de trafic Web, qui enregistre le trafic sur le site, ainsi que les chiffres numériques des visiteurs par domaine, URL, moteur de recherche, mots clés utilisés, et d'autres mesures Web standard.

11. LIENS VERS ET DEPUIS D'AUTRES SITES.
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b. Vous pouvez fournir des liens aux sites depuis d’autres sites sous réserve (a) de lier uniquement aux pages d’accueil des sites, (b) de ne pas supprimer ni masquer, en cadrant ou autrement, toutes identifications, publicités, avis de droits d’auteur ou autres avis sur les sites, (c) de donner un avis à Casio* d’un tel lien par courriel ou envoi postal certifié et (d) de cesser la fourniture de liens aux sites si Casio* l’exige.

12. GÉNÉRALITÉS.
a. Casio* maintient des bureaux aux États-Unis d’Amérique à partir desquels elle peut administrer les sites. Casio* ne fait aucune représentation que le matériel sur les sites soit approprié ou offert aux fins d'utilisation dans d'autres endroits et y accéder depuis des territoires où le contenu est illégal et interdit. Ceux qui choisissent d'accéder aux sites depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer avec les lois applicables locales. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter le matériel en violation des lois et réglementations d'exportation américaines. Vous acceptez que toute réclamation concernant le matériel doive être gouvernée par le droit matériel de l'État du New Jersey et vous acceptez la compétence personnelle à cet égard.
b. Casio* peut réviser ces modalités en tout temps en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page de temps à autre afin de revoir les modalités alors actuelles puisqu'elles sont votre obligation. Les révisions se trouvent dans ce document. L'utilisation continue des sites suite à tout changement constitue votre accord à ces changements.
c. Vous pouvez mettre fin à votre accès aux sites en tout temps. Casio* peut suspendre ou discontinuer l'offre de matériel avec ou sans cause et sans préavis. Casio* peut poursuivre tout recours légal offert si vous ne vous conformez pas avec toutes obligations aux présentes.
d. Sauf autrement mentionné aux présentes, tous les avis et autres communications en vertu du présent document doivent être par écrit ou affichés électroniquement sur le site par Casio*. Les avis seront jugés comme ayant été offerts adéquatement : 1) à la date à laquelle les avis sont déposés pour l'envoi postal; 2) à la date où ils sont mis à la disposition pour la première fois, si affichés sur le site; ou 3) à la date à laquelle les avis sont reçus, si livrés d'une autre façon. Les avis vous concernant vous seront envoyés à l'une des adresses fournies sur un quelconque formulaire sur le site. Sauf indication contraire et formelle de la part de Casio* aux présentes ou ailleurs sur le site, les avis à Casio* doivent être envoyés à : Casio*, Inc., 570 Mt. Pleasant Avenue, Dover, NJ, 07801 USA.
e. Le non-respect de Casio* d’appliquer toute clause aux présentes ne doit pas constituer ou être interprété comme une annulation de cette clause ou du droit d’appliquer ladite clause à un moment ultérieur.
f. Vous ne pouvez pas attribuer vos droits ou déléguer vos devoirs sous ces modalités.
g. Ces modalités constituent l’accord complet entre les parties concernant le sujet établi ci-contre. Tous les accords, ententes, négociations ou représentations précédents, oraux ou écrits, en relation avec le sujet ci-contre sont annulés et remplacés dans leur intégralité.
h. Si une clause ci-contre est jugée invalide, nulle ou inexécutable, les parties s’entendent que les clauses restantes ci-contre ne seront pas affectées à cet égard, que la clause en question peut être remplacée par la clause licite qui se rapproche le plus de l’intention originale des parties et que ces modalités pour les sites resteront dans tous les cas valides et exécutables.

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