Politique en matière de proposition d’idées

Fidèle à sa philosophie de « créativité et contribution », CASIO COMPUTER CO., LTD et ses sociétés affiliées (collectivement « CASIO ») œuvrent pour le bien-être social en développant des produits innovants. Pour atteindre cet objectif, CASIO s’engage dans la recherche et le développement de produits, technologies et modèles de gestion uniques, etc. (collectivement « Technologie de CASIO »).

Il arrive que certains clients soumettent à CASIO des idées, concepts, suggestions, conseils, demandes ou d’autres propositions concernant les produits, technologies, conceptions, modèles de gestion, promotions des ventes, annonces publicitaires et les autres activités opérationnelles (collectivement « Proposition »), cependant une telle Proposition peut de manière accessoire, en tout ou en partie, ressembler à une Technologie de Casio et, dans cette éventualité, occasionner des désagréments ou polémiques inattendus entre CASIO et les clients. Par conséquent, CASIO invite tout client à s’abstenir de lui soumettre toute Proposition afin d’éviter les désagréments ou polémiques susmentionnés. Nonobstant ce qui précède, si un client soumet une Proposition à CASIO, il est réputé avoir reconnu et convenu que :

1. CASIO n’est en aucun cas tenu de garder cette Proposition confidentielle;

2. CASIO n’est en aucun cas tenu de conserver ou de retourner toute lettre, œuvre d’art, tout échantillon ou autre élément matériel, sous quelque forme que ce soit, soumis à CASIO en même temps que la Proposition;

3. CASIO n’est en aucun cas tenu d’examiner, d’évaluer ou d’adopter la Proposition; et

4. CASIO n’est en aucun cas tenu d’indemniser le client pour la Proposition ni d’assumer quelque obligation ou responsabilité incombant au client.